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Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Le présent site www.agrisolarpv.com édité par AGRISOLARPV est destiné à l'information personnelle de ses Utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l'ensemble des lois applicables.

Éditeur

AGRISOLARPV
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 34 Avenue Clément Fayat, 32500 Fleurance — France
SIREN : 899 728 331 — SIRET (siège) : 899 728 331 00187
RCS Auch — Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 899 728 331
Code APE : Production d'électricité
Email : contact@agrisolarpv.com
Téléphone : 06 30 65 17 49

Propriétaire : AGRISOLARPV
Directeur de la publication : Thomas Hurel
Hébergeur : Lovable / Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.agrisolarpv.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs et est mis à jour régulièrement.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Site et de ses services, et notamment l'accès au Site et son utilisation. En utilisant et en parcourant le Site, vous, en votre qualité d'Utilisateur, acceptez de vous conformer aux présentes conditions que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d'accepter ces conditions, nous vous remercions de ne pas parcourir le Site et de ne procéder à aucun téléchargement d'éléments y figurant.

Définitions

Éditeur : désigne AGRISOLARPV.
Site : le site Internet www.agrisolarpv.com.
Utilisateur : toute personne ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.

Description des services

Le Site a pour objet de présenter la société AGRISOLARPV et ses activités de producteur indépendant d'énergies renouvelables (photovoltaïque sur toiture, ombrières, centrales au sol, autoconsommation). AGRISOLARPV s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Propriété intellectuelle

AGRISOLARPV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'AGRISOLARPV. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Interdictions

Il est interdit d'utiliser le Site pour :

  • publier, afficher ou exprimer des contenus obscènes, haineux, injurieux, à caractère racial, ethnique ou sexuel, vulgaires ou de mauvais goût ;
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  • falsifier une adresse e-mail ou tenter d'induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ;
  • transmettre tout élément contenant des virus ou nuisibles au Site ou aux tiers.

Responsabilité

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