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Politique de confidentialité

Le Responsable de Traitement, AGRISOLARPV, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 34 Avenue Clément Fayat, 32500 Fleurance — France, téléphone 06 30 65 17 49, s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services et produits, ainsi qu'à respecter leur vie privée.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse contact@agrisolarpv.com.

En vous connectant ou en consultant le site édité par AGRISOLARPV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, la présente politique de confidentialité. Elle vise à vous informer des droits que vous pouvez faire valoir à l'égard d'AGRISOLARPV concernant l'utilisation de vos données personnelles, et décrit les mesures mises en œuvre pour les protéger.

Sommaire

  1. Vocabulaire
  2. Collecte des données à caractère personnel
  3. Finalités poursuivies par le traitement
  4. Bases légales du traitement
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires des données
  7. Sécurité des données
  8. Exercice des droits
  9. Transfert de données hors UE
  10. Sites web tiers
  11. Mise à jour de la charte

1 — Vocabulaire

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).

Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez le traitement de vos données.

Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte d'AGRISOLARPV.

Destinataire : personne ou organisme à qui les données sont communiquées.

2 — Collecte des données à caractère personnel

2.1 Description générale

AGRISOLARPV s'interdit de collecter des données personnelles sans en informer les personnes concernées. Les données sont collectées pour fournir les services et produits demandés, répondre à vos besoins et vous informer de l'usage qui en est fait.

2.2 Clients, prospects et propriétaires de bâtiment / terrain

Sont collectées les données d'identification, de contact et de connexion communiquées dans le cadre de nos activités (location de toiture, projets photovoltaïques, ombrières, centrales au sol, autoconsommation).

2.3 Formulaire de contact et d'estimation en ligne

Lors de votre demande d'estimation ou de contact, vous nous communiquez : nom, prénom, email, téléphone, adresse du site concerné et message. Les champs obligatoires sont signalés ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

2.4 Candidatures

Pour le processus de recrutement : données d'identification, de contact, vie professionnelle et autres informations contenues dans votre CV.

2.5 Prestataires

Données d'identification et de contact, ainsi que les habilitations et autorisations des équipes intervenant sur nos chantiers.

3 — Finalités poursuivies par le traitement

Vos données peuvent être traitées pour : délivrer les services et produits demandés, établir les contrats de prestations, assurer le suivi de la relation commerciale, examiner les demandes adressées via les formulaires, gérer les candidatures, encadrer les chantiers et, sous réserve de votre consentement, vous transmettre des informations commerciales pertinentes.

4 — Bases légales du traitement

Selon la nature des données et les finalités, AGRISOLARPV se fonde sur différentes bases légales prévues à l'article 6 du RGPD : exécution du contrat (clients, propriétaires, prestataires), consentement (formulaires de contact, prospection, CV-thèque), mesures précontractuelles (candidatures) et intérêt légitime (relations commerciales avec nos clients existants).

Lorsqu'un traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5 — Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

  • Clients et propriétaires : durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
  • Prospects : durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Formulaires en ligne : supprimées une fois la finalité atteinte.
  • Candidatures : 24 mois à compter du dernier contact avec un candidat non retenu, 5 ans en base intermédiaire en cas de contentieux.
  • Newsletter : jusqu'au retrait du consentement via le lien de désinscription.
  • Prestataires : durée de la prestation et validité des habilitations.

6 — Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux services internes d'AGRISOLARPV concernés par votre demande, ainsi qu'à nos partenaires et sous-traitants intervenant pour la réalisation des prestations (bureaux d'études, installateurs, exploitants, prestataires informatiques). Tous nos sous-traitants sont soumis à des engagements stricts de confidentialité et de protection des données.

7 — Sécurité des données

AGRISOLARPV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données afin de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Les accès au système d'information sont restreints aux seules personnes ayant besoin d'en connaître. Nos prestataires sont tenus de respecter ces principes de sécurité.

8 — Exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données et aux informations relatives à leur traitement.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande par email à contact@agrisolarpv.com ou par courrier à : AGRISOLARPV — 34 Avenue Clément Fayat, 32500 Fleurance.

AGRISOLARPV répondra à votre demande dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité. En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9 — Transfert de données hors UE

AGRISOLARPV ne transfère pas de données personnelles en dehors du territoire de l'Union européenne. Des transferts hors UE peuvent toutefois intervenir via certains prestataires techniques, qui s'engagent alors à respecter les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de sécuriser les données.

10 — Sites web tiers

Le site peut intégrer des liens vers des sites tiers ou des services externes (cartographie, vidéos, réseaux sociaux). AGRISOLARPV n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites et invite les utilisateurs à consulter leurs propres politiques.

11 — Mise à jour de la charte

AGRISOLARPV peut modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'introduction de nouveaux services ou d'évolution du cadre législatif et réglementaire. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.